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 Le projet, financé par l’Union européenne et géré avec l’appui de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (CAP-RSA) est mis en œuvre  par le consortium Conseil Santé –SOFRECO - FGB.
 
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Les indicateurs de qualité de l’accompagnement de l’enfant en protection de l’enfance. Colloque scientifique international Tanger (Maroc) – 2-3 novembre 2020

Depuis 2015, le Maroc s’est engagé dans un vaste processus d’élaboration d’une politique territorialisée et intégrée de la protection de l’enfance. Dans chaque province du Royaume, l’objectif est de mettre en œuvre une véritable politique de protection qui intègre chacun des acteurs, nationaux comme locaux. Le Programme national de mise en œuvre de la Politique publique intégrée de protection de l'enfance au Maroc (2015-2020) fixe en sous-objectif 24, intitulé : « Mettre en place un système de suivi-évaluation qui permet d’évaluer le fonctionnement du système de protection et les résultats obtenus » une action précise (mesure n° 105) : « Développement et actualisation d’une batterie d’indicateurs de protection de l’enfance en s’appuyant sur les indicateurs existants ». Ces indicateurs seront la base de l’évaluation de l’effectivité des pratiques de protection de l’enfance dans chaque territoire et au sein de chaque organisme, et seront la base sur laquelle pourra s’élaborer toute opération partenariale. Le Maroc souhaite ainsi disposer d’indicateurs de la qualité de l’accompagnement de la protection de l’enfance robustes, c’est-à-dire qui soient connus, compréhensibles, fiables, communs, partagés, inscrits dans la durée, expérimentés et consolidés.

Pour être connu, un indicateur doit faire l’objet d’une information auprès des personnes et organismes qui doivent l’utiliser, voire d’une communication plus large. Pour être compréhensible, il doit être accompagné d’une notice explicative, accessible à toute personne qui doit l’utiliser (produire ou interpréter). Pour être fiable, il est nécessaire d’indiquer précisément ce que signifie l’indicateur : qu’indique-t-il (information) ? auprès de qui/quoi porte cette information (périmètre d’observation) ? comment est obtenue cette information (méthode de construction) ? Pour être commun, il doit être utilisé par tous exactement de la même façon, base de la comparaison « spatiale » et « temporelle ». Pour être partagé, il doit être utilisé par toute personne qui œuvre dans la politique publique concernée. Pour répondre à l’inscription dans la durée, le même indicateur, même parfois imparfait (si on connaît ses limites) doit être utilisé sur une période assez longue, afin d’établir des comparaisons temporelles. Pour être expérimentés, avant d’être généralisé, il doit être testé, tant dans sa construction que dans son utilisation (que ce soit pour donner ou pour recevoir une information), par les acteurs-types qui en feront usage ensuite. Pour être consolidés, un indicateur doit faire lui-même l’objet d’une évaluation pour tester les éléments ci-avant mentionnés. Enfin, dans le cadre de notre sujet, l’indicateur doit également être facilement interprétable par toute personne intéressée par le sujet qui lit la notice explicative.

Plus la population statistique observée (personne, événements, pratique, etc.) est hétérogène, plus l’élaboration de l’indicateur est complexe. Elaborer un indicateur est donc une démarche longue qui repose sur une méthode.

Aussi, le Maroc a décidé de tirer parti des recherches internationales déjà effectuées en organisant un colloque scientifique. A l’issue de ce colloque, l’objectif est de déterminer des indicateurs de la qualité de l’accompagnement dans le cadre de la protection de l’enfance (entendue comme la protection de l’enfant vivant ou ayant vécu un danger identifié), que ce soit, selon les contextes nationaux, en prévention, en milieu ouvert, en placement, y compris en placement chez un proche, en kafala ou en adoption. Certains de ces indicateurs concerneront aussi des personnes du milieu familial ou des proches qui prennent soin de l’enfant, quel que soit le statut.

L’unité d’observation analysée par l’indicateur est un individu, plus exactement un enfant en besoin de protection, ou éventuellement un groupe d’individus, quand il s’agit par exemple d’indicateurs de collaboration dans l’élaboration de services ou d’évaluation. Les mineurs concernés sont ceux qui sont accompagnés par un dispositif de protection de l’enfance, comprenant les actions de prévention : mineurs victimes de maltraitances (violence sexuelle, violence physique, violence psychiques, négligence, exposition aux violences conjugales), mineurs auteurs mais aussi considérés comme victimes, mineurs abandonnés temporairement ou définitivement, mineurs ne bénéficiant pas des droits fondamentaux, mineurs « protégés » devenant adultes et « autonomes », notamment lors des premières années de la majorité…

Dans une approche écosystémique qui considère l’ensemble des facteurs de contexte de vie de l’enfant, la mesure ou l’indication de la qualité de l’accompagnement porte sur tous les aspects qui contribuent au développement de l’enfant et au respect de ses droits et de sa dignité : santé, éducation et formation scolaire, habitat, habillement et loisir, mais aussi respect des droits et accès aux droits, respect de la dignité, connaissance de son histoire et accès à son dossier, citoyenneté et participation à la mise en œuvre du dispositif de protection, participation à la vie de la cité, care, éducation morale, qualité de l’accompagnement, sécurité y compris au sein d’un établissement, maintien et développement des relations avec famille et proches…

Une attention particulière peut être portée à la prise en compte du parcours de vie antérieur à la prise en charge, notamment aux situations de maltraitance qui ont conduit à la protection. De même, l’indicateur peut porter sur des situations d’enfants en danger mais qui n’ont ensuite pas été protégés, quelle qu’en soit la raison, ou sur les enfants qui bénéficient de différentes prestations ou d’accompagnement de prévention du danger. Par ailleurs, la recherche peut porter sur des enfants ou des jeunes adultes qui ne sont aujourd’hui plus protégés mais qui ont – ou qui auraient dû – à un moment ou à un autre de leur parcours, bénéficier d’une protection. Etant rares, les indicateurs qui permettent de considérer l’ensemble du parcours de vie de l’enfant, y compris avant ou après l’accompagnement au sein d’un dispositif de protection seront donc appréciés.

Quel que soit le « terrain » de recherche, au Maroc ou dans d’autres pays, les travaux de recherche devront donc tout d’abord décrire précisément le terrain d’observation (territoire et type de structure ou d’établissement), les références théoriques (développement de l’enfants, droits fondamentaux, besoins essentiels…) et les objectifs visés ; puis présenter les indicateurs constitués, en analysant en quoi ils répondent aux caractères ci-dessus énoncés (compréhensible, connu, fiable, commun, partagé, inscrit dans la durée, expérimenté, consolidé) et en présenter les limites.

Durant le colloque, ces savoirs académiques seront mis en regard de savoir expérientiels, de professionnelles comme de bénéficiaires, selon des modalités qui seront prochainement déterminées.

Indications logistiques et techniques

 

Lieu : Dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut national (marocain) de l’action sociale (INAS) Le colloque aura lieu à Tanger (Maroc), les 2-3 novembre 2020. IL SERA POSSIBLE DE COMMUNIQUER PAR VISIO SI L'INTERVENANT NE SOUHAITE PAS SE DEPLACER.

Traduction simultanée : les interventions pourront se tenir en arabe, français et anglais. La traduction sera réalisée en simultanée.

Le conseil scientifique, chargé de valider l’appel à communications, d’effectuer la sélection des communications et de préparer le programme du colloque est composé de :

-          Pr. Gilles Séraphin, coordonnateur du colloque (Université Paris Nanterre – France),

-          Pr. Hind Ayoubi Idrissi (Université de Rabat - Maroc),

-          Dr. Agnès Gindt-Ducros (Observatoire national [français] de la protection de l’enfance –ONPE – France),

-          Pr. Hans Grietens (Université de Louvain - Belgique),

-          Dr. Katarzyna Halasa (Conseil Santé – Projet « Appui à la protection de l’enfance »),

-          Pr. Touria Houssam (Institut national de l’action sociale - Maroc),

-          Dr. Hélène Join-Lambert (Université de Paris Nanterre - France),

-          Pr Andreas Jud (Université d’Ulm et Haute école spécialisée de Lucerne – Allemagne et Suisse),

-          Pr. Abdelouadoud Kharbouche (Université de Marrakech - Maroc),

-          Pr. Carl Lacharité (Université du Québec à Trois-Rivières - Canada).

Modalités de soumission d’une communication : Tout (e) chercheur (e) intéressé (e) à la problématique de l’enfance en danger et de la protection de l’enfance peut proposer une communication. Cette proposition doit inclure auteur (e)(s) (discipline, statut, institution), titre, résumé (en 2500 signes, espaces compris) exposant problématique, méthode, références théoriques, bibliographie et est à adresser à : colloquetanger2020@gmail.com avant le 15 juin 2020. Une réponse sera apportée avant le 10 septembre 2020.

La participation au colloque se fait sur simple inscription, à titre gracieux. Les frais de séjour de l’intervenant (e) (hébergement et déjeuner) seront pris en charge par les organisateurs. Le transport est à la charge de l’intervenant (e).

Présentation de posters : Tout (e) chercheur (e) intéressé (e) à la problématique de l’enfance en danger et de la protection de l’enfance peut proposer un poster. Cette proposition doit inclure auteures (discipline, statut, institution), titre, résumé (en 2500 signes, espaces compris) exposant problématique, méthode, références théoriques, bibliographie et est à adresser à : colloquetanger2020@gmail.com avant le 10 JUILLET 2020. Une réponse sera apportée avant le 10 septembre 2020.

Une sélection des communications donnera lieu à la publication d’un ouvrage scientifique, sous la direction du directeur scientifique du colloque, le Pr Gilles Séraphin.

Contact : colloquetanger2020@gmail.com

 

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